Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Objet et éditeur du service
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Solsize (ci-après le « Service »), un outil d'aide au dimensionnement d'installations photovoltaïques accessible depuis un navigateur web.
Le Service est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur, forme juridique, adresse, numéro SIRET, adresse électronique de contact] (ci-après l'« Éditeur »). Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER].
Toute utilisation du Service, y compris la simple création d'un compte, emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Service.
2. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le Service. « Compte » désigne l'espace personnel de l'Utilisateur, protégé par un identifiant et un mot de passe. « Projet » et « Variante » désignent respectivement l'ensemble des données d'un site à étudier et chacune des simulations rattachées à ce site. « Catalogue » désigne la base de matériels (modules, onduleurs, systèmes de stockage) mise à disposition par le Service.
3. Création et gestion du compte
L'accès aux fonctionnalités de simulation nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé, sauf accord préalable de l'Éditeur.
4. Description du Service et des paliers
Le Service propose plusieurs paliers d'accès. Le palier Particulier est gratuit et donne accès au dimensionnement rapide, à l'estimation de production, au retour sur investissement simplifié, ainsi qu'à un nombre illimité de projets et de variantes. Le palier Premium, payant, ajoute notamment la gestion du stockage par batterie, l'import de la consommation sur une année entière, la vérification de la compatibilité entre les matériels, le tableau financier et le rapport au format PDF. Le palier Professionnel, proposé sur devis, est destiné aux installateurs et intègre la gestion de clientèle.
Le contenu de chaque palier est décrit sur le site et peut évoluer. Les conditions financières du palier Premium sont précisées dans les conditions générales de vente.
5. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne lui appartiennent pas, de perturber le fonctionnement du Service ou d'en contourner les mesures de sécurité, d'extraire de manière automatisée et massive le contenu du Catalogue, de revendre ou de redistribuer l'accès au Service, ainsi que de transmettre des contenus illicites.
6. Nature des résultats fournis
Les résultats produits par le Service (production estimée, autoconsommation, autosuffisance, dimensionnement de batterie, retour sur investissement, compatibilité du matériel, etc.) sont des estimations issues de modèles de calcul et de données météorologiques statistiques. Ils dépendent des données saisies par l'Utilisateur et des hypothèses retenues, et ne constituent ni une garantie de production, ni un engagement de rentabilité, ni une étude technique réglementaire.
Le Service constitue une aide à la décision. Il ne remplace ni l'intervention d'un professionnel qualifié, ni les vérifications de sécurité, de conformité et de dimensionnement des câbles, protections et structures, qui demeurent sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et des intervenants chargés de l'installation.
7. Catalogue de matériels
Le Catalogue est constitué à partir de sources publiques et de fiches techniques de fabricants, puis complété et corrigé au fil du temps. Malgré le soin apporté à sa constitution, il peut comporter des erreurs, des omissions ou des données périmées. Les caractéristiques d'un matériel, notamment ses tensions, ses courants et sa plage de fonctionnement, doivent impérativement être vérifiées sur la fiche technique officielle du fabricant avant toute décision d'achat ou d'installation. Les indications de compatibilité fournies par le Service ne dispensent pas de cette vérification.
8. Données personnelles et cookies
L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur (adresse électronique, nom, données de projet) pour fournir le Service, gérer les comptes et, le cas échéant, traiter les commandes. Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 1. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du site.
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, préférence d'affichage clair ou sombre). Ils ne servent pas au suivi publicitaire.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son code, ses interfaces, ses textes, ses graphiques et son Catalogue sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son accès au Service. Les marques et fiches techniques des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit ou importe. Il concède à l'Éditeur le droit de les héberger et de les traiter pour les seuls besoins du Service. Les rapports générés peuvent être librement utilisés par l'Utilisateur, y compris auprès de ses propres clients.
10. Disponibilité et évolution du Service
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer, modifier ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits acquis des Utilisateurs ayant souscrit une offre payante.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats du Service, des erreurs de saisie de l'Utilisateur, des données du Catalogue non vérifiées auprès du fabricant, des interruptions du Service ou des dommages indirects tels que la perte de chance, de revenus ou d'économies attendues. Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.
12. Suspension, résiliation et suppression du compte
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte, après avoir mis l'Utilisateur en mesure de présenter ses observations, sauf urgence ou obligation légale. Les conséquences de la résiliation d'une offre payante sont précisées dans les conditions générales de vente.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. Si l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur], ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun ; lorsque l'Utilisateur agit à titre professionnel, ils sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : adresse électronique de contact].